Mentions légales

1. Préambule

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles UNIVR met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de UNIVR à l’adresse URL suivante www.uni-vr.net implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

2. Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par : Univr – Ingénierie Informatique
Tél. : 04 48 161 161
Adresse de messagerie : contact[at]uni-vr.net (Anti spam : remplacer [at] par @).
Directeur de la publication : M. Nicolas Marty

SAS Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1000€, RCS Narbonne B 834 649 683
Statut juridique – Siret : 834 649 683 00028 – APE : 6202A
dont le siège est situé : 3, avenue de la Coupe – 11100 Narbonne

Crédits photographiques
Univr / AdobeStock

Ressources
Le présent site web est réalisé avec WordPress, solution Open-Source sous licence GNU-GPL,
avec l’addition de modules et composants complémentaires : CF7 Smart Grid Design Extension / Coming Soon Page / Contact Form 7 / CSS3 Responsive Compare Pricing Tables / DIVI Enhancer / DIVI Enhancer Pro / DIVI Section Enhancer / Divi Supreme Pro / Flexstyle / Lottier for Divi / Popups for Divi / SF Move Login / Supreme Modules Lite / UpdraftPlus / WP Fastest Cache / WPForms Lite

Hébergement physique
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Limitation de responsabilité

L’utilisateur du site internet «www.uni-vr.net» reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Univr met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Si vous constatez une incohérence, vous pourrez prendre contact avec Univr pour l’en informer.
Les informations fournies par Univr le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. Univr ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
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En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive et assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans qu’Univr puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive d’Univr, au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse d’Univr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Univr est producteur.
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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse d’Univr est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Univr ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

5. Liens hypertexte

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6. Accès au site

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Par conséquent, Univr ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
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7. Informations nominatives

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Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web «www.uni-vr.net» ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à  Univr, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
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L’ensemble de ces droits s’exerce auprès d’Univr par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :
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8. Cookies

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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

9. Évolution des conditions d’utilisation

Univr se réserve le droit de modifier les termes et mentions des présentes conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.

10. Droit applicable / litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Toute contestation non résolue à l’amiable entre les parties sera soumise aux tribunaux français qui seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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